Loi De Finances Pour 2025. Projet de loi de finances pour 2025 Dans le but de soutenir et d'accélérer la transition vers l'utilisation de véhicules propres, la loi de finances pour 2025 instaure une taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions. Le projet de loi est revenu à l'agenda parlementaire en janvier 2025 et le processus d'adoption a abouti à la promulgation de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
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Rapport sur la situation des finances publiques locales - article 52 de la LOLF Les chiffres en comptabilité nationale relatifs au projet de loi de finances pour 2025 se réfèrent, pour 2023, au compte publié par l'INSEE en comptabilité nationale en base 2020 et, pour 2024 et 2025, aux prévisions du Gouvernement dans la même base
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Dans cet objectif, une baisse des dépenses de l'État et des taxes exceptionnelles sur les plus fortunés et les plus grandes entreprises sont en particulier proposées. Évaluations préalables des articles du projet de loi de finances pour 2025 - 8° de l'article 51 Dans cet objectif, une baisse des dépenses de l'État et des taxes exceptionnelles sur les plus fortunés et les plus grandes entreprises sont en particulier proposées.
Projet de loi de finances 2025 une ambiance déjà électrique à l'Assemblée nationale. Rapport sur la situation des finances publiques locales - article 52 de la LOLF Évaluations préalables des articles du projet de loi de finances pour 2025 - 8° de l'article 51
Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025 2nde partie) examen d’avis budgétaires. L'Assemblée nationale ayant également adopté ces conclusions le 3 février, le texte est. Le débat parlementaire sur le texte avait été suspendu le 4 décembre 2024 au cours de la première lecture du texte au Sénat à la suite de l'adoption d'une motion de censure sur les conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi de.